taux de redevances du charbon indonésien

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Document d'information : Taux de redevance sur les ,

Les taux de redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne du contenu renouvelable de ces combustibl Taux s'appliquant aux provinc Le tableau suivant présente les taux de redevance sur les combustibles qui s'appliqueront en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan...

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Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre ,

Considérant l'avis conforme favorable exprimé par le comité de bassin sur ce projet de vote des taux de redevances pour la période 2019-2024 du 11e Programme, le 12 octobre 2018 ; Vu le rapport du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, et aprés avoir valablement délibéré, Décide :...