organigramme comp le pour les transactions en espèces

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Paiement en espéces - Ooreka

Pour les transactions immobiliéres, il est possible de régler une acquisition en espéces si le montant de la transaction ne dépasse pas 10 000 euros Nul ne peut refuser un paiement en espéces dés lors que la somme n'excéde pas les plafonds au-delà desquels le paiement en espéces est interdit...

Arrêtons de payer en espéces - Les Echosfr

Une distinction doit être opérée entres les opérations relatives à des biens immobiliers et les autres opérations La limite pour les paiements en espéces (billets de banque et piéces de monnaie) est actuellement de 3000 euros Pour les transactions immobiliéres, tous les paiements en espéces, y compris les paiements d'acomptes, sont interdits...

Les paiements de plus de 1 000 euros en espéces bientôt ,

A cette date, il sera interdit de payer plus de 1 000 euros en espéces, ce montant étant fixé à 10 000 euros pour les non-résidents D'autres mesures de contrôle des transactions sont prévu...

RAPPORT SUR LES TYPOLOGIES DE TRANSACTIONS EN ,

menace, en particulier pour créer un cadre de suivi et de contrôle des transactions en espéc En octobre 2004, le GAFI a adopté la Recommandation spéciale IX sur les passeurs de fonds En février 2005, le GAFI a produit un document sur les meilleures pratiques internationales qui...